CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélissa Arfeuille et ses clients dans le cadre des prestations de services en architecture d’intérieur.

• Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles Mélissa Arfeuille fournit des prestations d’architecture d’intérieur à ses clients. En acceptant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

• Prestations

Mélissa Arfeuille propose des prestations de :

– Conseil en aménagement intérieur

– Création de plans et croquis

– Sélection de matériaux, mobilier et accessoires

– Dossier administratif (PC, PCMI, DP, AT)

– Modélisation en 3D, moodboards, etc.

Les prestations sont définies dans le devis signé par le client.

• Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. Le devis est gratuit et sans engagement. 

Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. 

La commande est réputée acceptée lorsque le devis est signé par le client et retourné à Mélissa Arfeuille avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte (cf. Article 5).

• Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). 

Les tarifs sont définis dans le devis en fonction de la complexité et de la durée estimée de la mission. 

Toute modification du projet en cours de prestation fera l’objet d’un devis complémentaire.

• Modalités de paiement

Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis pour confirmer la commande. Le solde est payable à réception de la facture, soit à la fin de la prestation ou selon les modalités définies dans le devis. 

Le paiement s’effectue par virement bancaire. 

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

• Délai de réalisation

Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif dans le devis. Mélissa Arfeuille s’engage à respecter au mieux les délais, sauf cas de force majeure ou retard indépendant de sa volonté (retard de livraison de fournisseurs, modifications demandées par le client, etc.).

• Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais impartis. Il devra également garantir l’accès aux locaux pour les relevés et la coordination avec les prestataires éventuels.

• Modifications de commande

Toute modification apportée à la commande en cours de prestation devra faire l’objet d’un avenant au devis initial, et pourra entraîner une révision des délais et/ou des tarifs.

• Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Passé ce délai, toute annulation de commande par le client devra être notifiée par écrit et pourra entraîner des frais d’annulation.

• Responsabilité

La responsabilité de Mélissa Arfeuille ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils fournis ou d’une mauvaise exécution des travaux par les prestataires tiers. 

En cas de litige avec un prestataire extérieur, Mélissa Arfeuille pourra conseiller et orienter le client mais ne pourra être tenue responsable des éventuels défauts ou malfaçons.

• Assurances

Mélissa Arfeuille est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

• Propriété intellectuelle

Les documents (plans, croquis, visuels, etc.) fournis par Mélissa Arfeuille restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion, sans son autorisation écrite préalable, est interdite.

• Données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

• Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile de Mélissa Arfeuille.

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Date de mise à jour : 01/09/2024 

Mélissa Arfeuille 

Architecte d’intérieur – Auto-entrepreneur