Politique de confidentialité

1. Conditions générales d’utilisation

Le site web est protégé par la loi sur la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales pertinente.
Le client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter tout ou une partie des éléments ou travaux de ce site pour son propre compte.

L’accès au site https://melissa-arfeuille.fr/ implique l’acceptation totale et complète des conditions générales d’utilisation ci-dessous. 

Les conditions d’utilisation du site https://melissa-arfeuille.fr/ peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.

Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site web à tout moment. Cependant, https://melissa-arfeuille.fr/ peut prendre une interruption pour des travaux de maintenance technique et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site web https://melissa-arfeuille.fr/ est souvent mis à jour par https://melissa-arfeuille.fr/. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, donc l’utilisateur est tenu de s’y référer le plus souvent possible pour en être conscient.

2. Descriptif des services

Le site web https://melissa-arfeuille.fr/ offre des informations sur toutes les activités de l’entreprise. Sur https://melissa-arfeuille.fr/, https://melissa-arfeuille.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentées sur https://melissa-arfeuille.fr/ sont présentées à titre indicatif et peuvent changer à tout moment. Elles sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

3. Limites contractuelles sur les données techniques

Le site web ne peut être tenu responsable de dommages matériels causés par l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), le site web https://melissa-arfeuille.fr/ est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne.

L’objectif est d’offrir une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit la disponibilité de son service tous les jours de l’année.  

Cependant, il est possible d’interrompre le service d’hébergement dans les plus brefs délais, en raison de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

En cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, https://melissa-arfeuille.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet, tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons, sont détenus par https://melissa-arfeuille.fr/. Il est interdit de reproduire, de représenter, de publier ou d’adapter n’importe quel élément du site sans l’autorisation écrite préalable de https://melissa-arfeuille.fr/.

Toute utilisation non autorisée du site web ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le site web est édité par https://melissa-arfeuille.fr/. La qualité et la véracité du contenu publié par https://melissa-arfeuille.fr/ sont garanties.

https://melissa-arfeuille.fr/ ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’utilisation du site internet https://melissa-arfeuille.fr/, qui peuvent résulter soit de l’utilisation d’un matériel qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, https://melissa-arfeuille.fr/ ne peut être tenue responsable de dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’opportunités) causés par l’utilisation du site Web https://melissa-arfeuille.fr/.

Le site https://melissa-arfeuille.fr/ peut supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait aux lois en vigueur en France, en particulier les lois sur la protection des données. https://melissa-arfeuille.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

https://melissa-arfeuille.fr/ est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site. 

https://melissa-arfeuille.fr/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte. Il est de la responsabilité du client d’établir les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements fiable.

https://melissa-arfeuille.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes pour les fins pour lesquelles ce site web les traite.

6.2 Finalité des données collectées

Les données sont susceptibles d’être traitées par https://melissa-arfeuille.fr/ dans le but de faciliter la navigation sur le site et de gérer et de suivre les prestations et services commandés par l’utilisateur. Les données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://melissa-arfeuille.fr/ : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail) : 06.51.86.55.06, contact@melissa-arfeuille.fr

Vos informations personnelles ne sont pas vendues par https://melissa-arfeuille.fr/ ; elles ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires ou de statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://melissa-arfeuille.fr/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification ( article 16 RGPD), de mise à jour de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://melissa-arfeuille.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que https://melissa-arfeuille.fr/ a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://melissa-arfeuille.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://melissa-arfeuille.fr/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://melissa-arfeuille.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Mélissa ARFEUILLE – DPO, Mélissa ARFEUILLE
10 rue de l’orée du bois, 34740 Vendargues, France.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://melissa-arfeuille.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://melissa-arfeuille.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

https://melissa-arfeuille.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://melissa-arfeuille.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://melissa-arfeuille.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de https://melissa-arfeuille.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://melissa-arfeuille.fr/ ne collecte pas de « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://melissa-arfeuille.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://melissa-arfeuille.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

7. Cookies

Le site https://melissa-arfeuille.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://melissa-arfeuille.fr/. Cependant, https://melissa-arfeuille.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou une partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

https://melissa-arfeuille.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://melissa-arfeuille.fr/ d’améliorer le contenu du site.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de façon à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://melissa-arfeuille.fr/ informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://melissa-arfeuille.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://melissa-arfeuille.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://melissa-arfeuille.fr/, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour https://melissa-arfeuille.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, il peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://melissa-arfeuille.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Pinterest et Behance figurant sur le site de https://melissa-arfeuille.fr/ ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://melissa-arfeuille.fr/, Instagram, Pinterest et Behance peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://melissa-arfeuille.fr/ dépose ce type de cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://melissa-arfeuille.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.